Advies 33.764 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 04/12/2002
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
Avant-projet de décret de la Communauté française