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- Datum:
- 17/03/1999
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret créant la société anonyme de droit public "Société de garantie régionale wallonne" (SGRW)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret créant la société anonyme de droit public "Société de garantie régionale wallonne" (SGRW)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1986 portant exécution de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement des chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises.
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret portant modification du Chapitre V de la loi du 2 avril 1962 constituant une société nationale d'investissement et des sociétés régionales d'investissement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 19 mai 1994 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises.
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 11 juillet 1996 relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand.
Avant-projet de décret de la Région wallonne