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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituées
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Décret ajoutant des dispositions au Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux subsides pour investissements dans les maisons de répit
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Décret portant modifications du décret wallon du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne