Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
22 resultaten
Décret du … relatif à l’entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à Convention du Conseil de l’Europe sur la production cinématographique (révisée), signée à Strasbourg le 1er mars 2017
Schone kunsten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de siège, avec échanges de lettres entre le Royaume de Belgique et l'Organisation Internationale de Police Criminelle - INTERPOL (O.I.P.C.), fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles, le 24 octobre 2014
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au protocole, fait à Kampala le 25 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d’Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Kampala le 26 juillet 2007
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et les Iles Caïmans en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à George Town, Grand Cayman, le 24 avril 2014
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux modalités de participation à la concertation visée à l’article 458ter du Code pénal
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 03 juillet 2016
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française