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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) exécutant le décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel fixant la liste des espèces exotiques envahissantes non encore largement répandues en Wallonie visée à l'article 7, § 1er, 3°, du décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, à l'exception du statut administratif et pécuniaire des agents
Verkeersveiligheidsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) portant exécution du décret du 15 octobre 2020 relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du modifiant l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) relatif à l'exécution du décret du 22 décembre 2021 portant création d'une UAP de type 1 « Fonds bas carbone et résilience»
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétributions des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus
Sport e.a. — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Congo betreffende het luchtvervoer, gedaan te Brussel op 12 juni 2018
Vervoer — Voorontwerp van wet