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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie pour les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux cabines de peinture
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi aux opérateurs immobiliers d'une aide en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le Livre III, Titre III, Chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes et abrogeant l'article 105 de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant création de la société anonyme de droit public "Le Circuit de Spa-Francorchamps"
Avant-projet de décret de la Région wallonne