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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles International
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif à la carte d'accréditation des fonctionnaires et agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière du commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, en matière de pesticides et de matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, en matière d'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture et en matière de production et protection de végétaux et de produits végétaux.
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution des articles 10 et 11 du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon