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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux clients devenant éligibles et au contrôle de leur éligibilité dans le marché du gaz
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, fait à Aarhus le 24 juin 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté organisant le transfert du patrimoine des sociétés de logement du secteur acquisitif aux sociétés de logement du secteur locatif
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, et annexe, faits à Bruxelles, le 9 décembre 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément spécial des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour pour personnes âgées, des maisons de soins psychiatriques et des services intégrés de soins à domicile
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de fonctionnement du Comité "Energie"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale et la République Démocratique du Congo, et annexe, faits à Bruxelles, le 9 décembre 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne