Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
472 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 2, 12° du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 2, 12° du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 2, 18° et 15/6 §1er alinéa 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 2, 18° et 15/6 §1er alinéa 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution des articles96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution des articles L 1123-15, L2212-45, L5211-2, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d’agrément des services résidentiels, d’accueil de jour et de soutien dans leur milieu de vie pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge sont assurés par une autorité publique étrangère
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Wet tot vaststelling van een kader voor de beveiliging van netwerk- en informatiesystemen van algemeen belang voor de openbare veiligheid
Telecommunicatie — Voorontwerp van wet
Arrêté 2017/1824 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l’octroi de l’agrément et de subventions aux maisons d’accueil
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2010relatif à l’approbation, à la vérification et à l’installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l’application de la loi relative à la police routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon