Advies 57.567 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 08/06/2015
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne