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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des États-Unis, fait à Bruxelles le 13 juillet 2012
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Amendementen bij het voorontwerp van programmawet
Brandweer — Amendement op een wetsontwerp
Arrêté ministériel relatif au diagnostic approfondi des installations de chauffage central.
Energiebeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret rectificatif instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux
Dierenwelzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Décret visant à interdire la détention d'animaux à des fins de production uniquement ou principalement pour leur fourrure
Dierenwelzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire (déposée par MM. Dermagne et Fourny)
Energiebeleid — Proposition de décret de la Région wallonne