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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de I'article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du ... (date) modifiant le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du XXX modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) déterminant la composition et le fonctionnement du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant l’article 2 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du COVID Safe Ticket et à l’obligation du port du masque et portant exécution de l’article 10/1
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du .,. (date) modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé concernant l'aide aux Gens du voyage
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modifiant le décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, visant à suspendre exceptionnellement son article 10, §3 durant un an suite aux inondations
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne