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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des Fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des Centres d'expression et de créativité
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction cinématographique entre le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel de la Communauté française de Belgique et le Centre cinématographique marocain ,fait à Bruxelles le 16 février 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre la Ministre-Présidente chargée du Cinéma et de l'Audiovisuel de la Communauté française de Belgique et le Ministre de la Culture chargé du Cinéma de Tunisie , fait à Bruxelles le 29 septembre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au protocole d'amendement à la Convention du 11 octobre 1973 portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, adopté le 22 avril 2005
Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté française de Belgique et la République du Portugal sur les relations cinématographiques, fait à Lisbonne le 12 mars 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté française de Belgique et la République italienne en matière de coproduction cinématographique, fait à Venise le 31 août 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16/07/1998 portant création de la Commission wallonne des Marchés Publics
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Proposition de décret visant à imposer des contraintes supplémentaires aux pouvoirs adjudicateurs régionaux, financés ou contrôlés majoritairement par la Région wallonne ou les communes wallonnes et visant à assurer la transparence dans la désignation des cabinets d'avocats, juristes, conseillers fiscaux et réviseurs, déposée par Mme V. Cornet et Consorts
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Conseil fédéral Suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma, fait à Cannes le 17 mai 2008
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française, fait à Cannes le 16 mai 2004
Avant-projet de décret de la Communauté française