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Décret portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure aux centres de formation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Wet houdende instemming met de Wijziging van artikel 43, tweede lid, van het Verdrag inzake de rechten van het kind, aangenomen op de Conferentie van de Staten die Partij zijn bij het Verdrag op 12 december 1995
Voorontwerp van wet
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux mesures des seuils de bruit maximum à ne pas dépasser par les aéronefs qui utilisent les aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Koninklijk besluit houdende een isolatieprogramma voor de woningen in de omgeving van de luchthaven Brussel-Nationaal
Ontwerp van koninklijk besluit
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux maisons d'accueil
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de Surveillance de l'Association européenne de Libre échange, signé à Bruxelles le 6 juillet 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment de l'Accord de Partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, Annexes I à VI, Protocoles et Acte final, signés à Cotonou le 23 juin 2000 (Accord Cotonou) ainsi qu'à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-UE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française