Advies 31.996 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 11/03/2002
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
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