Advies 32.401 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 14/11/2001
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière des monuments et sites visée à l'article 6, §1er, I, 7° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon