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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à la représentation de la Communauté française au sein des Conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la participation des femmes au sein des fédérations et associations sportives reconnues en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instituant un Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, fait à Nice le 26 février 2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 26 octobre 1999, signé à Rabat le 26 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française