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Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes I, II, et III audit Accord, au Protocole sur les résidences secondaires au Danemark et au Protocole concernant les Iles Aland et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du Comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau et des espoirs sportifs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Projet de décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans le sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, et fixant la composition de la commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant l'article 47 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
Avant-projet de décret de la Communauté française
Amendement du Gouvernement de la Communauté française à l'avant-projet de décret modifiant les décrets du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel, du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française, et du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement et l'annexe du décret du 27 octobre 1997 contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
Amendement à un projet de décret de la Communauté française