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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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80 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception et le recouvrement de la redevance sur les prises d'eau potabilisable et de la contribution de prélèvement sur les prises d'eau souterraine non potabilisable
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'extension du zoning nord de Wavre
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location-vente de logements gérés par la Société wallonne du logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République de Bolivie d'autre part, fait à Bruxelles le 18 mai 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République de Bolivie d'autre part, fait à Bruxelles le 18 mai 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République du Sénégal d'autre part, fait à Dakar le 6 novembre 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République tunisienne d'autre part, fait à Tunis le 30 septembre 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement du Burkina Faso d'autre part, fait à Ouagadougou le 4 février 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République du Sénégal d'autre part, fait à Dakar le 6 novembre 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement du Burkina Faso d'autre part, fait à Ouagadougou le 4 février 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne