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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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41 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon institutant un Conseil Supérieur Wallon de la Chasse et fixant le fonctionnement et les modalités de consultation de ce Conseil
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret abrog. le décret du 25 juillet 1991 modif. le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier en ce qui concerne la contribution des communes, des établissements publics et des propriétaires de bois indivis, aux frais de conservation et de régie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité communale pour les Centres publics d'aide sociale - modif. la loi du 8 juillet 1976, art. 87
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret assentiment à la Convention-cadre sur les changements climatiques, faite à Rio le 4 juin 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe signé à Londres le 4 décembre 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret approb. de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret approb. de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment du Conseil régional wallon sur l'Accord européen établissant une association entre, d'une part, les Communautés européennes et leurs Etats membres, et d'autre part, la Bulgarie, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 Annexes I à XVI inclus, et Acte final, faits à Bruxelles le 8 mars 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne