Advies 57.029 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 11/02/2015
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution dudit décret
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon