Advies 46.090 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 23/03/2009
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2009/76 du Collège de la Commission communautaire française instaurant une prime à l'engagement en vue de favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française