Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
36 resultaten
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 6 juli 1994 houdende de erkenning, het beheer en de subsidiëring van researchparken en incubatie- en innovatiecentra
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Wet winstdeelnemingen
Voorontwerp van wet
Décret modif. la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret créant un programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modif. l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des Jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet houdende de Vlaamse Wooncode
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une Association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, Annexes 1 à 7, Protocoles 1 à 5 et Acte final faits à Bruxelles le 17 juillet 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, aux annexes I, II, III, au protocole, à l'acte final, aux déclarations communes, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud (MERCOSUR) et ses Etats parties, d'autre part, y compris les annexes et déclarations des parties contractantes
Avant-projet de décret de la Communauté française