Advies 55.801 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 28/04/2014
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française