Advies 71.391 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 18/05/2022
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté ministériel établissant un formulaire pour les opérations visées par la rubrique 94.01 relative aux espèces exotiques envahissantes de l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne