Advies 38.428 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 08/06/2005
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française répartissant entre les académies universitaires la contribution annuelle de la Communauté française aux charges d'emprunts contractés par celles-ci pour des emprunts immobiliers destinés à l'administration, l'enseignement et la recherche
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française