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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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10 resultaten
Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que portent les agents qualifiés de l’Unité de contrôle routier dans l’exercice de leurs fonctions et les marques distinctives des véhicules de service utilisés par ces agents
Verkeersveiligheidsbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la méthodologie d’élaboration et les modalités d’adaptation des plans de gestion piscicole et halieutique de sous bassin
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’autorisation d’empoissonnement
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’examen d’aptitude interne pour la fonction d’assistant au trafic fluvial
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 novembre 2023
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une allocation annuelle d’habillement à certains membres du personnel du Service public de Wallonie
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et du Livre Ier du Code de l’environnement, concernant des projets d’installations d’énergie renouvelable
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 31/2 à 31/7 du décret du 24 novembre 2022 relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d’introduire un système d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments, le transport routier et d’autres secteurs
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrôles effectués sur la route et aux contrôles effectués dans les locaux des entreprises pour toutes les catégories de transport par route concernant la législation sociale dans le domaine du transport par route, modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2023 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique où à l’étranger
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon