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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Décret portant création de la société anonyme de droit public "Société de Développement de Liège-Guillemins", en abrégé, SDLG
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à leur fédération
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, au Code de l'eau, au Code des droits de succession et au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à l'Eco-Malus et prévoyant une habilitation au Gouvernement pour codifier la législation fiscale wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne