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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Décret portant assentiment à la Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la République de Lettonie d'autre part, de 18 annexes, 5 protocoles et de l'Acte final faits à Luxembourg le 12 juin 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la République d'Estonie d'autre part, de X annexes, 5 protocoles et de l'Acte final faits à Luxembourg le 12 juin 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux signée à Helsinki, le 17 mars 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montégo Bay, le 10 décembre 1982 et à l'Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, signés à New York le 28 juillet 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret créant un programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l'Institut national du logement transférés à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne