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- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret tendant à modifier la procédure prévue à l'article 88 de la loi communale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret tendant à modifier la procédure prévue à l'article 88 de la loi communale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret sur l'exploitation et la protection des eaux souterraines
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret sur les pesticides
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant création d'une Agence wallonne à l'exportation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds Budgétaire Interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 14 mai 1990 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifant le décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne