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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du 000 (date) modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centre publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ...(date) modifiants certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) concernant l'interopérabilité des systèmes de télépage routier
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) relatif au Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) modifiant le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du XXX modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à I'accord de coopération du [date] entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de I'orientation, de la formation, de I'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du .,. (date) modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé concernant l'aide aux Gens du voyage
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modifiant le décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne