Advies 38.000 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 26/01/2005
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret créant un fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale
Avant-projet de décret de la Région wallonne