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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Décret portant modifications du décret wallon du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Île de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 16 juillet 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires et ses annexes, faites à Hong Kong le 15 mai 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Canada, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne