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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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248 resultaten
Décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
Bijstand aan personen - Onthaal en integratie inwijkelingen — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à I'accord de coopération du XXX modifiant I'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à I'accord de coopération du [ ... ] entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de I'orientation, de la formation, de I'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2021/2459 du Collège de la Commission communautaire française de présentation d'un projet de décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de COVID-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les 1er et 2ème trimestres 2020 et le calcul des avances des1er et 2ème trimestres 2021
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif aux données ouvertes à la réutilisation des informations du secteur public
Controle verkiezingsuitgaven en regeringsmededelingen (art. 31, § 5 BWHI) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun
Jeugdbeleid — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris en exécution du décret du 23 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de COVID-19
Transferdecreten (toepassing art. 138 en 139 GW) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 - 2020/184
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de L'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 03 juillet 2016
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé à Bruxelles le 25 octobre 2017
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française