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- Communauté française
Arrêté de l'Exécutif relatif à l'agrément et au subventionnement d'Entreprises d'Apprentissage Professionnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Arrêté de l'Exécutif relatif à l'agrément et au subventionnement d'Entreprises d'Apprentissage Professionnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'un comité d'experts en matière d'enseignement, de formation, de sport et de culture dans les établissements pénitentiaires et de défense sociale
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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence de Prévention du Sida
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Arrêté de l'Exécutfi de la Communauté française relatif à l'instauration à titre temporaire de l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle
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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant la Commission d'évaluation des Centres de coordination de Soins et Services à Domicile
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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du degré supérieur
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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du barème devant servir de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants dans les crèches, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance et services de gardiennes encadrées subventionnés par l'O.N.E.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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Arrêté relatif au statut administratif du personnel du Commissariat général aux relations internationales
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