Advies 42.031 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 24/01/2007
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon définissant le territoire de Sambreville comme zone franche urbaine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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