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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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122 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la fonction publique wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts en vue de supprimer le rang D4 du niveau D
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon, portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et relatif à l'octroi de subventions aux opérateurs de formation en alternance
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté formant la partie réglementaire du Code du développement territorial
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents scientifiques
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide aux exploitations agricoles visant à faire face à la baisse des prix des produits agricoles ou à des évènements exceptionnels et à une aide à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret limitant les fermages
Landbouw - pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon