Advies 28.796 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 08/02/1999
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon instituant le Conseil Wallon de l'Economie Sociale marchande (C.W.E.S.Ma.)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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