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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, afin d’assurer l’opérationnalisation d’une mesure du plan wallon d’investissements pour les entreprises de travail adapté
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 déterminant les conditions et modalités selon lesquelles la garantie du Gouvernement wallon peut être accordée aux emprunts pour le financement des opérations visées à l’article 63 de la loi relative aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du xxx relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) considérant comme une calamité agricole la sécheresse d’août 2016 à juin 2017, délimitant l’étendue géographique de cette calamité et déterminant l’indemnisation des dommages
Landbouw - landbouwrampen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du xxx relatif aux prévisions budgétaires pluriannuelles des communes et des provinces wallonnes
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions de la deuxième partie, livre V, titre IX, chapitre III et de l’annexe 92 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, relatives aux Centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l’octroi par la Région d’une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la manipulation et à l’entretien de matériaux contenant de l’amiante
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du XXX relatif à la fixation des modalités pratiques de transmission des budgets, des comptes et des données statistiques par les centres publics d’action sociale et toute autre institution locale wallonne faisant partie du périmètre S1313 des administrations publiques locales
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (dates) modifiant l’arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d’application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d’application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon