Naar hoofdinhoud
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Adviezen

Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.

Zoektips

Zo verfijnt u uw zoekopdracht:

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Alles wissen

3.738 resultaten

    • Advies

    Advies 76.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats et labels de garantie d’origine pour les gaz issus de renouvelables, et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d’énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, en vue de permettre la reconnaissance du caractère renouvelable ou bas carbone du gaz consommé en Région wallonne

    Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Advies

    Advies 14.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1976 désignant la région wallonne comme devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Advies

    Advies 15.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne faisant de la Région wallonne l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Advies

    Advies 15.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne autorisant le Ministre de la Région wallonne pour le logement et l'information à introduire un projet de décret complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne visant le Fonds du logement des familles nombreuses de wallonie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Advies

    Advies 15.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1979 relatif à l'octroi par l'Etat aux Communes de la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine modifié par l'arrêté royal du 8 septembre 1980

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Advies

    Advies 15.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne complétant par des dispositions particulières applicables aux bateliers, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation des logements améliorables situés en Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon