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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2006 relatif à l’encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu’au traitement automatisé des données électorales
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des caisses privées d'allocations familiales
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 5, §§2 à 4, du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 13, § 2, du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité, l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et l’arrêté du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d’avis de coupure
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Financiën en begroting - fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime de paiements directs en faveur des agriculteurs
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon