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1.855 resultaten

    • Advies

    Advies 40.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/05/2006
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 40.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/04/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret relatif à la concertation des Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 40.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/04/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 40.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/04/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la modification de l'Accord de coopération du 19 mai 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 39.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/03/2006
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    *Décret portant assentiment à la* Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 39.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    08/03/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'Études de Base au terme de l'enseignement primaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française