Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.832 resultaten
Décret portant des dispositions particulières relatives à l'attribution des emplois correspondant aux fonctions définies par le Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 15 novembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à dispenser partiellement les organisations syndicales représentatives des remboursements visés à l'article 78 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la négociation en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret accordant une priorité au membre du personnel victime d'un acte de violence et introduisant la suspension préventive des membres du personnel temporaires et la mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans les réseaux d'enseignement de la Communauté française et subventionnés
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique
Avant-projet de décret de la Communauté française