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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Décret relatif à la gouvernance de l’offre d’options de base groupées dans l’enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret transposant certains aspects de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union en Communauté française
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l’amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant modification du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Cultureel patrimonium, musea, andere wetenschappelijk-culturele instellingen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’enseignement de promotion sociale et d’hôpitaux universitaires
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française relatif au soutien à l’analyse et l’information sur la décision politique et ses effets sociaux
D. WETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK (art. 6bis BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Avant-projet de décret de la Communauté française