Advies 14.676 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret relatif aux centres de services communs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.832 resultaten
Décret relatif aux centres de services communs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création de l'Office de la natalité et de l'enfance (ONE)
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe faite à Paris le 21 décembre 1979
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans ainsi que la participation des jeunesde 15 à 21 ans aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret sur l'audio-visuel
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant un régime transitoire de pensions de retraite et de survie en faveur du personnel statutaire du Commissariat général aux relations internationales
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du 3ème âge pour la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Projet de décret portant abrogation de l'article 6 du décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant la formation continuée et la formation complémentaire des personnels des établissements de l'enseignement fondamental ordinaire, de l'enseignement spécial et des centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
Avant-projet de décret de la Communauté française