Advies 17.748 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret chargeant l'Exécutif de la Communauté française d'organiser l'enseignement de l'Etat
Avant-projet de décret de la Communauté française
Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.832 resultaten
Décret chargeant l'Exécutif de la Communauté française d'organiser l'enseignement de l'Etat
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux associations de parents d'élèves fréquentant des établissements scolaires de langue française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions aux centres de jeunes
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant les centres de coordination de soins et de services à domicile
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant définition de l'enseignement officiel et de l'enseignement libre
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communauté française ou à son Exécutif en exécution de la loi spéciale du 8 aoüt 1980 de réformes institutionnelles et des lois qui l'ont modifiée ainsi qu'en exécution de la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de délégation de compétences de la Communauté française à la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française