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- Aanvrager:
- Communauté française
Décret complétant la loi du 7 juillet 1970 relative à la stucture générale de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret complétant la loi du 7 juillet 1970 relative à la stucture générale de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret établissant une cotisation de solidarité à charge des distributeurs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière de Culture, de Santé, d'Enseignement et de Budget
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale signée à La Haye le 29 mai 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant la législation de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au patrimoine culturel mobilier de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux supports de cours
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d’autre part, l’Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne, fait à Bruxelles, le 29 janvier 2001
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant les services publics de lecture et les bibliothèques publiques
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant, conformément au pacte culturel, d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et aux Foyers culturels
Avant-projet de décret de la Communauté française