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vergunning | beroep
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72 resultaten
Décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre la Belgique et l’Irlande en vue d’éviter la double imposition et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du ….. entre la Communauté française, et la Communauté flamande relatif à l’utilisation de fréquences numériques pour le DAB+ sur le territoire de l’autre partie
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la fréquence Liège 88.5 MHZ
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de radiofréquences dans la bance 87.5-108 MHZ
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du XX/XX/XXXX entre l’État fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre
Cultureel patrimonium, musea, andere wetenschappelijk-culturele instellingen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement supérieur
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au recouvrement des créances de la Communauté française
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française