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Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux opérations électorales en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du (date) remplaçant les annexes 1re et 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel déterminant les conditions dans lesquelles un bilan d’azote à l’excrétion est effectué pour les élevages de porc et de volaille en application de l’article R. 226 du Code de l’Eau
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions de la 2e partie, livre II, titre III du Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives à l’hébergement des personnes en difficultés sociales
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément des parcs zoologiques et fixant la composition et le fonctionnement de la commission wallonne des parcs zoologiques
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d’énergie et les émissions sonores d’un véhicule pour l’année budgétaire 2018
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon