Advies 46.011 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 17/02/2009
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2008/1379 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 octobre 1999 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de formation d'aides familiaux
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française